Compte tenu de l’importance croissante des pratiques ESG dans le capital-investissement, il est devenu évident que les entreprises qui souhaitent obtenir de l’argent des fonds d’investissement devraient considérer ces pratiques et en faire une priorité pour améliorer leur attractivité.
Le Responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cœur des préoccupations depuis de nombreuses années en France a conduit les acteurs financiers (fonds, établissements financiers publics) à réaliser des investissements durables et donc à prioriser l’environnement, le social et la gouvernance (ESG) dans leurs politiques internes. ). La France semble déjà être un prédécesseur et un bon élève de la classe dans une situation communauté et encore plus.
L’investissement responsable, une mesure importante
De quoi on parleInvestissement durablerisque d’investissement ou risque de performance, la formulation est différente mais l’objectif reste le même : si la performance financière est un facteur clé dans une décision d’investissement, le comportement ESG l’est aussi.
Ainsi, un nombre croissant d’investisseurs adhèrent aux Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UNPRI). Principes de responsabilité d’investissement) Il s’agit d’un programme d’investissement lié aux Nations Unies qui comprend six engagements dont la mise en œuvre “([…] intégrer les questions ESG dans l’analyse des investissements et les processus de prise de décision »[1]. Ces six engagements pris et mis en avant par les signataires des organismes d’investissement sont aussi ceux qui guideront et détermineront les décisions d’investissement lors du processus de levée de fonds.
Quoi que cela signifie, il devient désormais nécessaire pour un fonds d’investissement d’« imprimer » l’ESG. Les plus progressistes ont créé des “fonds d’impact”. La plupart des fonds sont listés à l’article 8 (règlement SFDR). Nous avons constaté une nette tendance à l’intérêt pour l’investissement durable et responsable dans des objectifs qui atteignent ou augmentent le score ESG des investisseurs ou celui de leur portefeuille d’investissement. L’objectif général est de permettre et d’assurer une création de valeur adéquate à long terme au profit destous les joueurs participer à l’effort commun de ” croissance de marchés potentiels rendre le monde meilleur pour tous “. Il n’est donc pas surprenant que ces investisseurs recherchent des projets qui correspondent à leur orientation ESG, ce qui se traduit par des portefeuilles qui se développent” vert » et d’autres sont responsables du point de vue social.
Mettre en pratique les pratiques ESG
De nombreux outils ont été développés et sont utilisés par les investisseurs pour décider des plans d’investissement, évaluer les objectifs et intégrer l’ESG dans tous les fonds et sociétés en portefeuille. Chacun détermine, au cas par cas, les facteurs ESG les plus importants et qui normes ils ont été amenés à y répondre. Il y a aussi, végétaux, Culture et périphériques internes Maisons. Bien sûr, les bonnes choses varient d’un fonds ou d’une entreprise à l’autre. L’arbitrage peut parfois s’avérer nécessaire entre des exigences ESG contradictoires.
Audit ESG
Il est plus courant de faire une analyse ESG spécifique que l’analyse juridique, financière et technique habituelle. Cette faire attention ciblée permet de mieux appréhender les risques et opportunités de la cible lors de l’investissement. Selon examen juridique elle peut être enrichie par l’analyse des nouveaux risques juridiques liés à l’ESG.
De nombreuses questions importantes portent sur l’objectif d’une stratégie ESG : quelles sont-elles ? Facteurs ESG le plus important? Qu’est-ce que c’est Politique ESG en place ? Quels indicateurs ESG suit-il ? L’objectif de la stratégie et de la pratique ESG est-il cohérent avec celui de l’investisseur, etc. ? Ces questions pertinentes aideront à identifier et à comprendre les risques ESG et les opportunités d’impact potentiel modèle de travail du but et de la perception de son symbole et de son alignement culturel avec le groupe d’accueil. Ainsi, les critères ESG seront reflétés par les gestionnaires de fonds lorsqu’ils décideront de vendre leurs actions à une entreprise ou à un autre fonds.
La RSE est un engagement de finalité
Lors de la participation à un acteur financier, l’objectif est généralement de s’engager à mettre en œuvre des pratiques ESG, en commençant par la nomination d’un responsable RSE et la mise en place d’une politique RSE, et surtout, l’ajustement de la structure de gestion des objectifs. après la clôture de la transaction pour se conformer aux obligations de surveillance ESG.
Les investisseurs devront également inclure des clauses ESG dans les accords ou protocoles d’investissement conclus lors de leur entrée au capital. A ce jour, il est fait référence aux dispositions issues par exemple de la loi Sapin II[2]forces de l’ordre[3]Loi pacte[4] ou encore la loi Climat et Résilience[5]. Par exemple, les investisseurs demandent à l’objectif et à leur direction non seulement de s’engager à respecter la réglementation et les principes directeurs ESG, mais également d’adhérer à leurs politiques ESG du groupe, de les communiquer aux parties prenantes et ils garantiront leur fonctionnement efficace à travers d’importantes clés. indicateurs. KPI) pour les managers. Ce dernier point sera important, surtout s’il y a un réinvestissement par le gérant. Certaines équipes dirigeantes de sociétés de gestion ont décidé d’inscrire leurs actions au nominatif être transporté sur le Objectifs confort et le financement climatique sous gestion.
On assiste donc à un double changement qui s’imposera à toute entreprise qui recherche de l’argent : (i) la demande se multiplie volontairement d’obligations légales non contraignantes et (ii) le renforcement général des gouvernements contraignants qui d’une manière ou d’une autre finissent par travailler dans le secteur, directement ou indirectement.
Pour plus :
Roland Montfort est associé en M&A et Corporate Finance chez BCLP Paris. Il conseille ses clients dans le cadre de fusions et acquisitions et d’opérations d’entreprise, de coentreprises, de financement, de restructuration, de réorganisation de sociétés multinationales, de scission et de scission. Travaille dans l’industrie lourde, TMT, la santé et les sciences de la vie.
Mais
Virginie Brault Scaillet, Consultant chez BCLP Paris, intervient sur les fusions, acquisitions et private equity, restructurations, corporate finance et joint-ventures, droit des sociétés et droit commercial, et sur des dossiers complexes et transfrontaliers. Sa pratique est liée aux TMT, aux médias, à l’hôtellerie et aux loisirs, à la pharmacie, aux nouvelles technologies et à l’énergie.
[1] https://www.unepfi.org/fileadmin/documents/pri_english.pdf
[2]LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
[3] LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017
[4] LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
[5] LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021
