Dirigeant : cession de votre entreprise

Publié le 17 novembre 2022 à 14:33

Conditions de cession à titre onéreux – Que vend le cédant ? Combien d’acheteurs se présentent ? Qu’est-ce qu’ils achètent ? Quels sont leurs objectifs ? – a des conséquences sur la négociation, sur la fixation des prix et sur les clauses contractuelles de garantie. Celles-ci doivent protéger l’acheteur contre les conséquences futures d’un événement survenu avant la vente et dépréciant l’actif ou augmentant le passif.

Pour réussir une cession d’actifs et travailler sur une stratégie post-transmission, le chef d’entreprise doit anticiper et s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire. Analyser votre structure patrimoniale existante et identifier vos besoins en amont est essentiel pour déterminer la meilleure approche.

L’anticipation est la clé !

Première préoccupation du cédant : réduire le coût de la taxe de cession
Réussir sa transmission, c’est aussi anticiper pour maîtriser la fiscalité ; il convient de conseiller à l’entrepreneur de prendre connaissance du coût général de la taxe de transmission. Un audit minutieux de la situation du cédant et un accompagnement dans ses choix lui permettent de bénéficier du régime fiscal le plus avantageux sans perdre l’anticipation de ses besoins financiers futurs.
Diverses stratégies sont possibles comme l’apport-cession qui permet de différer l’imposition des plus-values ​​et la donation avant la vente qui permet de la “nettoyer”.

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La contribution du transfert pour organiser le flux de revenus du transfert
Dans le cas de l’apport de cession, l’opération consistera en la création d’une société nouvelle dite « holding » à laquelle vous apporterez les titres de votre société. La réalisation de cet apport permet de constater la plus-value qui est alors placée en sursis d’imposition : la plus-value est calculée mais non imposée.

Seuls certains événements entraîneront sa taxation. Ainsi, si la holding bénéficiaire de l’apport cède les titres apportés moins de trois ans après l’apport, la plus-value est imposée sauf si 60 % du prix de cession est réinvesti dans une activité éligible. D’où l’importance de l’anticipation pour éviter une telle restriction de réinvestissement en apportant ses titres plus de trois ans avant la cession.

Une fois le produit de la vente reçu par la holding, il peut être judicieux d’investir directement la trésorerie via un contrat de capitalisation et une ou plusieurs tontines financières. En effet, le montant investi sera plus important car brut d’impôt, alors qu’une sortie sous forme de dividendes suivie d’un réinvestissement entraîne un frottement fiscal minimum de 30% (impôt forfaitaire) et donc une diminution du capital investi.

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Donation avant vente avec intention de transmettre
Dans le cas de la donation avant la transmission, il s’agira de donner à ses enfants les droits sociaux de l’entreprise. La cession de ces titres par eux ne produit aucune plus-value lorsqu’elle intervient peu de temps après la donation et à la même valeur. Une solution qui peut être efficace, mais qui suppose une réelle volonté de transmission de la part du vendeur. Sur le plan civil, une adaptation du régime matrimonial peut également être judicieuse.

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L’anticipation de l’utilisation du produit de la transmission doit tenir compte de la situation juridique, fiscale, financière et familiale du cédant et de ses objectifs et besoins futurs : complément de revenus, protection du conjoint survivant et transmission de son patrimoine. La donation avant transmission est une stratégie patrimoniale efficace mais qui oblige l’entrepreneur à se poser la question de la transmission familiale avant la transmission effective de son patrimoine professionnel.

En effet, la chronologie naturelle des opérations est plutôt de se concentrer sur la vente de son entreprise et ensuite de commencer à penser aux dons à faire aux enfants ou aux proches.

L’intégration, en amont des ventes de son entreprise, d’une stratégie plus globale de transmission gratuite est certes plus exigeante pour l’entrepreneur mais elle peut représenter une économie d’impôt substantielle.

Une stratégie efficace, notamment dans le cadre d’une réduction qui existe en ligne directe, mais dont il faut maîtriser les contours pour assurer les opérations.

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