La France tente des expulsions vers la Syrie, un “scandale” pour les ONG

Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne, le 16 septembre 2020.
Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne, le 16 septembre 2020. (©AFP/Archives/GEOFFROY VAN DER HASSELT)

Centres de rétention, discussions consulaires… La France a tout tenté déporter des gens vers la SyrieLa procédure “scandaleuse et illégale” a condamné vendredi plusieurs ONG et associations demandant des “éclaircissements” au gouvernement français.

Statut

Ces tentatives ont commencé en octobre 2022, lorsque les deux régions policières de Haute-Garonne et de Paris “ont attaqué l’ambassade de Syrie” en France, “lorsque les relations diplomatiques entre la France et la Syrie ont été officiellement rompues depuis mars 2012”. , ont déclaré Amnesty International, La Cimade et Revivre dans un communiqué commun.

Deux cas douteux a l’état d’être ans : ne pas être banni dans ce pays déchiré par une longue guerre civile.

“Une atteinte scandaleuse et illégale au droit international”, ont résumé les organisations de protection des migrants.

Nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position en rappelant aux États les obligations internationales de la France, qui interdit strictement le retour vers des pays où il existe un risque de mort, de torture ou d’autres mauvais traitements.

Déclaration générale des ONG

“Nous ne nous attendions pas à expulser qui que ce soit vers l’Ukraine”

“On n’a jamais vu ça ces dernières années. Il est choquant que les autorités viennent rompre leur promesse de ne plus avoir de relations diplomatiques avec la Syrie, dans une recherche effrénée de la mise en place de l’OQTF (retrait du territoire français)”, a déclaré à l’AFP Manon Filloneau, responsable des migrations internationales à Amnesty.

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“Nous n’envisageons pas d’expulser qui que ce soit vers l’Ukraine”, a-t-il ajouté.

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La Syrie a refusé

C’est un simple fait que les deux personnes concernées ont finalement été remises en liberté par le juge du département des libertés et de la détention (JLD), mais la procédure a été engagée en plaçant l’une à Toulouse et l’autre dans les centres de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. . Les auteurs notent que la banlieue parisienne est “pleinement consciente des faits du droit international et européen”.

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En particulier, selon ces organisations, le refus de l’ambassade de Syrie de délivrer une carte consulaire faute de carte d’identité en cours de validité “a permis d’empêcher la demande d’expulsion des autorités françaises”.

La France doit déclarer haut et fort son adhésion aux Conventions de Genève : la France ne doit pas tenter de détenir ou d’expulser une personne vers un pays où il existe un risque de torture, de traitements inhumains ou dégradants, ou où sa vie ou sa liberté est menacée.

Déclaration générale des ONG

“Petite musique”

“Il y a une petite musique qui dit que la Syrie devient plus sûre maintenant”, a poursuivi Manon Fillonno, rappelant que la persécution “parfaitement documentée” des personnes revenant en Syrie après avoir cherché refuge à l’étranger.

“Il n’y aura pas d’expulsions vers la Syrie”, a déclaré vendredi à l’AFP le ministère de l’Intérieur.

Or, « il est parfois nécessaire d’exiger des autorités syriennes qu’elles confirment la nationalité des étrangers en situation irrégulière qui prouvent leur nationalité syrienne par contact consulaire, notamment afin de ne pas utiliser leur nationalité syrienne pour empêcher l’expulsion (…) leur pays d’origine ». d’origine », a ajouté le ministère de l’Intérieur.

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Dans une interview avec Le monde Lors de la présentation de son projet de loi sur l’immigration en novembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est dit ouvert à donner aux Syriens le statut de « séjour autorisé », déclarant : « Il y a des gens à qui on refuse l’asile, on accorde l’OQTF, mais on ne peut pas les expulser. Des Syriens ou des Afghans, quoi ? faisons-nous avec Bashar Assad ou les talibans ? mais pas de relations diplomatiques », a-t-il expliqué.

En 2022, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme, au moins 3 825 personnes ont été tuées dans les violences en Syrie.

Centre de rétention administrative de Toulouse, 26 juin 2006.
Centre de rétention administrative de Toulouse, 26 juin 2006. (©AFP/GEORGES GOBET)

Source : © 2023 AFP

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